FORMATION |

Droit de la construction

25 octobre 2021 | 8h30 à 16h30
En ligne

UEC:
1,4
Prix:
1 245$

Formation sur 2 jours

Jour 1 - 25 octobre 2021 / Jour 2 - 1er novembre 2021

Comment faire de la construction sans faire du droit ? C’est un incontournable! Peu importe le poste que vous occupez dans l’organisation, si vous travaillez dans le monde du bâtiment, le droit est sur votre chemin. Cette formation vous initiera au monde légal, vous permettra de développer des réflexes « technico-légaux » et d’adopter les bonnes techniques pour éviter des situations malencontreuses!




Objectifs

  • Détecter les risques associés aux projets de construction
  • Décrire les rôles et responsabilités des intervenants
  • Adopter des comportements réduisant les risques de différends
  • Cerner les lois et les règlements régissant l’industrie de la construction
  • Définir les différents types d’environnements contractuels possibles dans le domaine de la construction
  • Évaluer chacun des types d’environnements contractuels
  • Rédiger certaines clauses contractuelles
  • Interpréter diverses lois et clauses contractuelles

À qui s’adresse cet événement

Cette formation s’adresse à tous les professionnels du bâtiment.

  1. Exercices pratiques en équipe en matière de droit contractuel et de responsabilité
  2. Possibilité de poser toutes vos questions en lien avec vos projets
  3. Extraits de jurisprudence et de lois


Programme

Le cadre légal :

  • Formation et types de contrats;
  • Vices cachés;
  • Champs d’application du Code civil;
  • Bureau des soumissions déposées du Québec (BDSQ) et Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Obligations et responsabilités des parties :

  • Propriétaires et gestionnaires immobiliers;
  • Constructeurs et sous-traitants;
  • Professionnels et fabricants.

Moyens de protection légaux et conventionnels :

  • Définition de l’hypothèque légale;
  • L’hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à rénovation d’un immeuble;
  • Formalités requises;
  • Renonciation à l’hypothèque légale;
  • Cession de priorité et de rang, frais engagés, radiation de l’hypothèque.

Risques financiers avant, pendant et après les travaux :

  • Types de cautionnement;
  • Avis, délai d’avis et délais d’action.


Mot de l’expert
Nathalie Aubin
Diagnosticienne organisationnelle, avocate, L.L.B., MBA, Adm.A., P.CSO, PMP, Coach PCC, Prince2 Teacher (P2T), LSSBB, Lean Master, PSM

Nathalie Aubin est une avocate de formation, coach et conférencière de renom. Elle est reconnue dans le domaine comme ayant une capacité hors du commun à transmettre et à simplifier la compréhension ainsi que  la mise en application. Elle permet aux gens qui suivent ses formations de mettre en pratique, à l’aide d’outils conviviaux, l’ensemble des connaissances transmises au sein de leur entreprise. Nathalie Aubin se distingue par l’énergie qu’elle dégage et par sa pensée orientée vers l’épanouissement de l’être humain.

Informations et paiement

    • La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
    • Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
    • Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
    • Taxes en sus.
    • Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.


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