FORMATION |

Droit de la construction

12 avril 2021 | 8h30 à 16h30 En ligne

UEC:
1,4
Prix:
1 245$

Formation sur 2 jours. Jour 1 - 12 avril 2021 / Jour 2 - 15 avril 2021

Les éléments légaux des diverses fonctions de l'entreprise : pour protéger nos actifs et éviter des situations malencontreuses.


UEC

Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 14,0 h, Unités d'éducation continue (UEC) : 1,4

Objectifs

  • Détecter les risques associés aux projets de construction
  • Décrire les rôles et responsabilités des intervenants
  • Adopter des comportements minimisant les risques de différends
  • Identifier les lois et règlements régissant l'industrie de la construction
  • Définir les différents types d'environnement contractuel possible dans le domaine de la construction
  • Évaluer chacun des types d'environnement contractuel
  • Rédiger certaines clauses contractuelles
  • Interpréter divers lois et clauses contractuelles.

À qui s’adresse cet événement

Cette formation s’adresse aux propriétaires d’entreprises œuvrant en construction, cadres, gestionnaires, chargés de projet ou tout professionnel désirant améliorer ses connaissances en droit de la construction et aussi à toute personne désirant améliorer ses connaissances sur le sujet.

Formateur
Nathalie Aubin
Diagnosticienne organisationnelle/avocate L.L.B., MBA, Adm.A., P.CSO, PMP, PCC, P2T, LSSBB, Lean Master,PSM

Nathalie Aubin est une avocate de formation, coach et conférencière de renom. Elle est reconnue dans le domaine comme ayant une capacité hors du commun à transmettre et à simplifier la compréhension ainsi que  la mise en application. Elle permet aux gens qui suivent ses formations de mettre en pratique, à l’aide d’outils conviviaux, l’ensemble des connaissances transmises au sein de leur entreprise. Nathalie Aubin se distingue par l’énergie qu’elle dégage et par sa pensée orientée vers l’épanouissement de l’être humain.

  1. Mises en situation de cas réels et analyse des enjeux légaux et financiers de projets de construction.
  2. Création de documents légaux.
  3. Lectures et interprétation de textes de lois et de contrats.
  4. Extraits de lois
  5. Lettres types
Programme

Le cadre légal 

  • Formation et types de contrats
  • Vices cachés
  • Champs d'application du code civil
  • BSDQ et CSST


Obligations et responsabilités des parties 

  • Propriétaires et gestionnaires immobiliers
  • Constructeurs et sous-contractants
  • Professionnels et manufacturiers.


Moyens de protection légaux et conventionnels 

  • Définition de l'hypothèque légale
  • L'hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à rénovation d'un immeuble
  • Formalités requises
  • Renonciation à l'hypothèque légale
  • Cession de priorité et de rang
  • Frais engagés
  • Radiation de l'hypothèque



Risques financiers avant, pendant et après les travaux

  • Types de cautionnement
  • Avis, délai d'avis et délais d'action


Les causes les plus fréquentes de litige 

  • Clauses de devis
  • Paiements et retenues
  • Financement
  • Retards dans l'exécution des travaux
  • Différends.


Gestion sans risque 

  • Clauses contractuelles
  • Prévention
  • Gestion de la documentation
  • Conformité aux lois et règlements.
Informations et paiement
    • La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
    • Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
    • Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
    • Taxes en sus.
    • Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.


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