FORMATION |

Code de sécurité et autres règlements

17 novembre 2021 | 8h30 à 16h30
En ligne

UEC:
1,4
Prix:
1 245$

Formation sur 2 jours

Jour 1 - 17 novembre 2021 / Jour 2 - 24 novembre 2021

Cette formation explique la réglementation applicable aux bâtiments construits au Québec : une des rares présentations des lois et des règlements provinciaux qui touchent les bâtiments et les équipements. Plusieurs autres ministères et organismes ont des exigences légales concernant les constructions. La présentation des exigences du Code de construction, du Code de sécurité et de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) permet de souligner leurs répercussions sur les bâtiments et leurs contenus. La conformité du bâtiment à la construction originale, combinée au suivi des inspections requises des systèmes, doit être maîtrisée et comprise pour s’assurer d’atteindre la sécurité des occupants dans nos bâtiments et protéger l’architecture.












Objectifs

  • Repérer les lois et les règlements applicables aux bâtiments construits au Québec
  • Déceler les plans et les devis qui doivent être signés et scellés par un architecte
  • Déceler les plans et les devis qui doivent être signés et scellés par un ingénieur
  • Déterminer quand un certificat d’inspection est requis pour un élément de construction
  • Posséder des connaissances pour discuter avec les autres professionnels dans un projet
  • Trouver les codes et les règlements applicables à un bâtiment étudié, existant ou neuf
  • Repérer le bon règlement et l’article applicable
  • Saisir l’analyse de conformité à réaliser sur un bâtiment existant ou un bâtiment neuf
  • Utiliser le tableau résumant les 68 articles de la sous-section 3.2.2 concernant les gicleurs et les DRF requis

À qui s’adresse cet événement

Cette formation s’adresse aux architectes, aux ingénieurs, aux stagiaires, aux propriétaires et aux gestionnaires qui cherchent à comprendre l’environnement légal qui s’applique aux bâtiments construits au Québec et à tous les professionnels qui souhaitent faire avancer leurs connaissances concernant :

  • La Loi sur les architectes (modifiée en 2020);
  • La Loi sur les ingénieurs (modifiée en 2020);
  • Le chapitre I.1 – Efficacité énergétique par rapport à la partie 11 – Efficacité énergétique du Code de construction;
  • La Loi sur le bâtiment;
  • Le règlement de la CNESST concernant le registre de l’amiante.


  1. Analyse du cas réel d’un incendie dans une boîte de nuit et ses conséquences
  2. Exercice permettant de classifier plusieurs cas dans les groupes et divisions (ABCDEF)
  3. Exercice permettant d’apprivoiser quelques articles du Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment en associant des cas vécus au Québec avec l’article le plus approprié qui n’a pas, possiblement, été respecté
  4. Exercice permettant de trouver l’article le plus restrictif de la sous-section 3.2.2. qui s’applique à un cas


Programme
  • BLOC 1 : CONTEXTE 

Lois et règlements provinciaux applicables aux bâtiments construits au Québec et gérés par plusieurs ministères. Les règlements municipaux s’ajoutent aussi. 

Les nombreux codes qui composent ces règlements.

Les missions de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la CNESST. Quelques sujets importants pour la CNESST qui ne sont pas dans le Code national du bâtiment (CNB).

Au Canada, quelques articles concernant :

le Code criminel du Canada et la Loi sur les espèces en péril, la Loi constitutionnelle, la Loi sur le développement durable.

Au Québec, quelques articles concernant :

la Loi sur les architectes, la Loi sur les ingénieurs, le Code civil du Québec (quelques articles), la Loi sur le bâtiment.

À Montréal, quelques articles des règlements municipaux à connaître :

Le Règlement sur la construction et la transformation des bâtiments (11-018-4), le Règlement sur la prévention des incendies (12-005-1), le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (RCG-12-003-1).



  • BLOC 2 : ANALYSE

3 fiches d’analyse :

  1. Pour un bâtiment existant, édifice public, construit avant 1977;
  2. Pour un bâtiment existant, établissement industriel et/ou commercial, construit avant 1977;
  3. Pour un bâtiment neuf (ou construit depuis juin 2015).
  • BLOC 3 : CODE DE CONSTRUCTION 

Notions importantes : premier étage, niveau moyen du sol, nombre d’étages, nombre de rues, gicleurs automatiques requis ou non requis, degré de résistance au feu des planchers, nombre d’issues, capacités des issues.

  • BLOC 4 : CODE DE SÉCURITÉ 

Rappel historique des événements qui ont forgé le chapitre VIII – Bâtiment de ce code. Quelques articles importants. Liste des rapports d’inspection requis dans un bâtiment existant, sans oublier le plan de sécurité incendie et l’évacuation. Les inspections obligatoires à réaliser dans un bâtiment dont celles particulièrement applicables aux bâtiments de 5 étages et plus et aux parcs de stationnement étagés. La lecture de certains articles reliés à des événements dramatiques qui ont eu lieu au Québec permet de faire une introduction au contenu du Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et ainsi de mieux comprendre certaines exigences applicables à tous les bâtiments construits, qu’ils aient 1 jour ou 100 ans!

Mot de l’expert
Lucie Lanthier
Consultante B.Arch., M.A.P.

Mme Lucie Lanthier a été membre de l'Ordre des Architectes du Québec de 1987 à 2020. Elle détient par ailleurs une Maitrise en Administration Publique (M.A.P.) de l'ENAP-UQAM depuis 1995. Après avoir travaillé quelques années dans des bureaux d'architectes au début de sa carrière, elle entre au Service des Immeubles de la ville de Montréal en 1989. En parallèle, de 2006 à 2009, elle participe aux travaux du comité permanent de la protection des incendies du Conseil National de recherches du Canada pour la révision de la Partie 3 du Code National du Bâtiment - 2010 et du Code National de Prévention des Incendies - 2010. Après quelques années au Service Incendie de Montréal (SIM) et au Service des Grands Parcs et du Verdissement et du Mont-Royal (SGPVMR), en 2018, elle rejoint les professionnels travaillant au Service de la Planification et de la Gestion Immobilière (SPGI) sur des dossiers immobiliers où son expertise en codes et normes est à nouveau sollicitée. Depuis 2003 elle enseigne en formation continue. En 2020, architecte retraitée de la ville de Montréal mais toujours passionnée de codes et normes, elle continue d'animer des formations et ses études de conformité.

Informations et paiement

    • La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
    • Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
    • Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
    • Taxes en sus.
    • Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.


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