FORMATION |

Rapport d’expert et témoignage au tribunal

24 mars 2022 | 8h30 à 16h30
En ligne

UEC:
0,7
Prix:
645$

Cette formation met l’accent sur la crédibilité, le professionnalisme et la rigueur scientifique qui sont des paramètres fondamentaux, particulièrement dans le cas du témoin expert et de son rapport. Tout professionnel est susceptible de devoir rédiger et soumettre un rapport d’expertise. Il est également possible qu’il soit appelé au tribunal à titre d’expert pour témoigner sur les faits qu’il a constatés. Dans un cas comme dans l’autre, il lui est essentiel de maîtriser les techniques et les règles de base de la rédaction de son rapport et de sa présence au tribunal.







Objectifs

Plusieurs méthodes d’apprentissage et outils didactiques permettant de mesurer le progrès et l’intégration des concepts par les participants sont utilisés tout au long de la formation. À l’aide d’exposés, de démonstrations, d’un travail individuel et en équipe, à la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

  • préparer leur présence au tribunal, peu importe la juridiction (cour municipale, cour supérieure, tribunaux administratifs), comme témoin ordinaire ou comme témoin expert
  • présenter un témoignage (ordinaire ou d’expertise) selon les règles de l’art
  • maîtriser les éléments de planification, de rédaction et de présentation d’un rapport d’expertise


À qui s’adresse cet événement

Cette formation s’adresse aux architectes, aux ingénieurs, aux technologues, aux inspecteurs en bâtiment ou à tous autres professionnels du bâtiment.

  1. Le Code civil du Québec par rapport à l’expert
  2. Le décorum
  3. Exemples de rapports d’experts
  4. Jugements et jurisprudence


Programme

  • Première partie : La rédaction d’un rapport d’expertise 
    • Qui est l’expert?
    • Le mandat d’expertise, l’offre de service et le rapport
    • La préparation d’un rapport et l’exactitude de la rédaction
    • Le montage d’un rapport
    • Le rapport au tribunal
  • Deuxième partie : Le témoignage au tribunal
    • Le rôle, les responsabilités et les qualités de l’expert
    • Le fonctionnement d’une audience
    • L’encadrement juridique


Mot de l’expert
Claude Latulippe
Président de Les Expertises Latulippe & Associés Inc.

Claude Latulippe, président de Les Expertises Latulippe & Associés Inc. (1991), possède plus de 30 ans d'expérience dans le domaine de la technologie de l'architecture. Reconnu auprès des tribunaux civils comme expert en bâtiment depuis près de 29 ans, il pratique principalement l'expertise technico-légale et l'inspection de bâtiments. Il a été professeur durant près de 10 ans (2000 - 2009) au Cégep de Montmorency dans le cadre du cours "Devenir inspecteur en bâtiment". Il est co-auteur de la "Norme minimale de pratique en inspection préachat". Il a collaboré à titre d'expert à différentes émissions telles que J.E, LA FACTURE et S.O.S. Proprios. Claude Latulippe est cité régulièrement dans les différents médias papier et électroniques. De plus, il fut l'un des principaux participants et collaborateurs dans la reconnaissance de la problématique de la pyrite et de l'ocre ferreuse.

Informations et paiement

    • La fermeture de la billetterie se fait une heure avant la formation.
    • Pour toutes questions sur la facturation, contactez-nous au 514 392-2009 poste 128.
    • Rabais de 50$ par formation en achetant 3 formations et plus.
    • Taxes en sus.
    • Dépenses admissibles à la loi 90 sur la formation de la main-d’œuvre.


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